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Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Normixio, solution SaaS de facturation électronique conforme à la norme EN 16931.

Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Responsabilité

Normixio fournit un outil d'aide à la conformité. L'utilisateur reste responsable de la véracité des données saisies et de la conformité finale de ses factures.

Contact

Pour toute question : contact@normixio.com

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